diphen Je suis comme à la maison


Nombre de messages: 248 Age: 47 Localisation: Rennes Emploi/Loisirs: Comité Rennais pour l'Animal en Danger (CRAD) -35 Date d'inscription: 30/06/2008
 | Sujet: JUSTICE pour les animaux Sam 9 Mai 2009 - 2:33 | |
| L'association Stéphane Lamart, soutenue par d'autres associations a mis en ligne une pétition qui sera remise au ministère de la justice. Cette pétition a pour but de demander la mise en place d'une réelle politique pénale pour la répression des atteintes commises à l'encontre des animaux, afin de garantir l'application effective de la législation. En signant cette pétition, vous demandez : | Citation: | - la nomination, au sein de chaque parquet général, d'un magistrat formé à la problématique de la protection animale, chargé du suivi du contentieux et des relations avec les associations de protection animale.
- le réexamen par le parquet général des plaintes classées sans suite par les procureurs, lorsqu’il s’agit de maltraitance, d'actes de cruauté avérés ou de la violation de la réglementation sur le bien-être animal
- l' arrêt de la pratique consistant, pour certains commissariats et brigades de gendarmerie, à refuser les dépôts de plaintes. Les citoyens ne doivent plus s'entendre dire que leur démarche est inutile, ou qu'elle est ridicule parce qu'il ne s'agit “que d'un animal”.
- des jugements plus sévères et sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les actes de maltraitance et de cruauté envers les animaux ou la violation de la réglementation sur le bien-être animal, en application des textes en vigueur. |
Si vous êtes d'accord avec ces réclamations, cliquez :
http://justice-pour-les-animaux.org/petition/
Dernière édition par diphen le Dim 12 Sep 2010 - 10:53, édité 1 fois |
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 | Sujet: Re: JUSTICE pour les animaux Dim 12 Sep 2010 - 10:52 | |
| Pétition toujours d'actualité |
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